Conditions générales de vente


Introduction : 
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site mobilier-metallique.com et la société JDC Sarl au capital de 500 EUROS dont le siège est situé Rue Marie de Calages - 09500 Mirepoix et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro RCS FOIX 539 895 557.
Les clients et JDC Sarl y adhèrent sans réserve. Nous considérons qu’en validant votre commande vous adhérez sans réserve à nos conditions générales de vente.

Certaines dispositions de ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par JDC. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

Passer une commande : 
Les commandes se font sur internet sur le site .

Modalités : 
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

  • Validation de la commande : 
    L’acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total.
    Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer dans un second temps la commande.
    La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par courrier email.

  • Acceptation des conditions générales de vente : 
    La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

  • Fiche d’authentification : 
    L’acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou accéder directement à son compte s’il a déjà passé une commande.

  • Fiche coordonnées :
    L’acheteur doit valider son adresse de facturation et de livraison.

  • Informations et renseignements :
    Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
    En cas d’erreur(s) de saisie, la Sarl JDC ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.
    La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par la Sarl JDC pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

  • Modes de paiement :
    L’acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site mobilier-metallique.com selon les modalités suivantes :
    • Par carte bancaire directement sur le site internet en remplissant un bon de commande en suivant les indications.
    • Par virement, il vous suffit d'effectuer votre virement aux coordonnées bancaires qui vous seront indiquées après avoir choisi ce mode de paiement. Merci d'indiquer le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement. Votre commande sera traitée à réception du virement.
    • Par chèque libellé à l’ordre de JDC Sarl accompagné de « l’accusé de réception » et nous l'envoyer à l'adresse suivante :

      JDC Sarl
      Service commandes
      Rue Marie de Calages
      09500 MIREPOIX

Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Nous vous informons que pour les commandes supérieures à 2000 euros, seuls les chèques de banque seront acceptés.

Quand le montant de votre commande sera-t-il débité ? :
Règlement par chèque
Votre chèque sera encaissé au moment de sa réception dans nos bureaux.

Règlement par carte bancaire
Le montant de votre commande sera encaissé au moment de la passation de votre commande.
ATTENTION : Conformément à la réglementation en vigueur relative au paiement sur internet par carte bancaire, le montant de votre commande sera automatiquement encaissé par notre banque 30 JOURS après la date de votre commande, même si votre commande n’a pas été encore expédiée.

Règlement par carte bancaire en 3 fois sans frais (proposé pour les commandes de 600€ ou plus)
Vous serez automatiquement débité du premier tiers au moment de la passation de la commande, du 2ème tiers le mois suivant et du 3ème tiers le dernier mois.

Règlement par virement
Rappel : Comme tout virement, il sera débité immédiatement par votre banque dès que vous l’aurez effectué.

Fiche récapitulative :
Une fois le mode de paiement choisi, l’acheteur doit lire le récapitulatif de la commande et la confirmer.
Toute commande passée à JDC Sarl fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais :

  • Par courrier électronique pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire.
  • Par courrier ou par courrier électronique dans le cas d’une commande prise par lettre et réglée par chèque.

La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès.

Preuve :
L’ensemble des données fournies et la confirmation de l’acheteur vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.

Exécution de la commande :
L’acheteur sera prévenu par courrier électronique de l’envoi de la commande.

Conclusion du contrat :
Le contrat est conclu :

  • Pour les paiements par carte bancaire, après vérification des coordonnées fournies par le client et encaissement.
  • Pour le paiement par chèque, après encaissement du chèque par JDC Sarl.

Non-exécution de la commande : 
JDC Sarl ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure…, (ou défaut d’un fournisseur).
A défaut de remplacement, le remboursement intégral sera effectué par retour de paiement dans les meilleurs délais via le moyen de paiement de la commande.

Conseil : 
JDC Sarl conseille à l’acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution.

Le prix : 
Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises (sauf indication contraire).
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

La présentation des produits : 
Les photographies des produits sont non contractuelles. Crédits photos fournisseurs et Fotolia. Les couleurs des dessins et illustrations photographiques ne sont qu’une représentation approximative, elles correspondent rarement à la réalité car les teintes de celles-ci varient selon le réglage de l’écran de l’ordinateur. La seule référence en la matière est la palette de couleur RAL et les codes à 4 chiffres associés. Les textes descriptifs sont sous réserves d'erreurs typographiques.

Disponibilité des produits : 
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait vous être livré. Dans ce cas, l'acheteur pourra, s’il le souhaite annuler sa commande.
Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Modalités de livraison : 
Les livraisons s’effectuent majoritairement en France Métropolitaine et en principauté de Monaco. Les livraisons en Corse et dans les Dom-Tom peuvent faire l’objet de conditions particulières selon les articles commandés. Avant de passer commande, merci de nous contacter par email à contact@mobilier-metallique.com en indiquant dans l’objet « demande de tarif de livraison pour la Corse ou Dom-Tom » en précisant dans votre message le(s) produit(s) qui vous intéresse(nt). Si vous avez déjà passé votre commande sur notre site, nous vous contacterons par courrier électronique pour vous communiquer le montant de l'éventuel supplément.
La livraison n’inclut pas la mise en place de vos articles.
La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés.
Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d’un règlement par chèque. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

JDC Sarl met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Contrôle de livraison :
Si les produits livrés ont subi des avaries (casse, choc, déformation,…) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur,…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de vote refus sur le bordereau de livraison du transporteur. Le(s) colis nous sera(ont) retourné(s) et vous serez à nouveau livrés gratuitement.
Dans le cas où il manque un colis, remplissez le bordereau de livraison du transporteur en écrivant vos réserves de manière précise et détaillés.
Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bon de livraison.
Vous devrez, svp, nous contacter par courriel via contact@mobilier-metallique.com 

  • en nous rappelant les coordonnées de votre commande,
  • en joignant si possible les photos des colis et/ou des produits endommagées.


Absence de livraison 
Vérifiez dans un premier temps le suivi de votre colis via votre compte sur notre site mobilier-metallique.com.
Nous vous remercions également de vérifier sur votre suivi de commande que l’adresse de livraison indiquée sur votre commande est correcte.
Dans tous les cas, vous pourrez nous contacter par courriel à contact@mobilier-metallique.com en nous rappelant les coordonnées de votre commande.

Délai de rétractation – Satisfait ou Remboursé : 
Délai : 
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande pour se rétracter.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente dans les 14 jours décomptés depuis la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Le produit sera retourné le cas échéant accompagné de tous ses accessoires. Les coûts directs de renvoi du produit restent à la charge du Consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation ou de la date de la preuve d’expédition du retour (la première des deux dates sera seule prise en compte).
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

Procédure : 
Préalablement à tout retour d'un produit ou rétractation d'un service, le Client devra notifier son intention de se rétracter.
Tout retour devra être préalablement signalé au service SAV de JDC Sarl :

    JDC Sarl
    Service Retour
    Rue Marie de Calages
    09500 MIREPOIX

    A réception du courrier, JDC Sarl vous transmettra le bon de retour et l’adresse de l’entrepôt où doit s’effectuer le retour.
    Une fois le produit retourné et jugé conforme par JDC Sarl, celui-ci remboursera l’acheteur par chèque ou virement bancaire dans un délai de 30 jours après le retour de l’article en entrepôt. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client.

    Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine.
    Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.

    Garantie du produit et Service Après-Vente : 
    - La garantie du produit 
    Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit.
    La garantie court à compter de la date de livraison.
    Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice.


    Le service après-vente (SAV) :
    Notre service après-vente ne prend en compte que les produits sous garantie.
    Vous devez contacter notre service SAV par courrier électronique contact@mobilier-metallique.com.Un bon de retour vous sera envoyé.
    Les frais de port seront à notre charge.
    Une fois les réparations effectuées, nous vous retournons les produits à nos frais.
    Toutefois, si la garantie n’est pas applicable, nous vous adressons un devis et n’effectuerons les réparations qu’après réception de votre accord. Le produit vous sera retourné à vos frais.

    Paiement sécurisé :
    Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés en toute sécurité via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

    Commentaire, critique, communication :
    Tous les avis déposés par les utilisateurs de JDC Sarl sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique, JDC Sarl se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

    Propriété intellectuelle :
    Tous les éléments du site mobilier-metallique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JDC Sarl.
    Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de JDC Sarl.

    Exonération de responsabilité :
    Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultants d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

    Droit applicable et médiation :
    Droit applicable
    Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.
    Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.
    Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action  judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

    Médiation de la consommation
    Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre le Vendeur propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation (gratuite) d'un médiateur de la consommation dont vous trouverez les coordonnées sur la plateforme suivante : medicys-consommation.fr
    Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.